CAMPOS Me Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : L'OBSERVATEUR DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Nom comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure CROZAT

représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée [U], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET

S) : SARL MECA MARINE PROPULSION [Adresse 3] SAS SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS [W] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS - Maître Hélène DAOULAS-HERVE, représentée par maître CROUZET

Christian CROUZET M.

Christian CROUZET M.

Christian CROUZET M.

B- Sur les crochets accessoires de l'échelle de toit La société GREEN TRANSITION soutient à tort qu'il revenait à la société ACHATMAT de lui signaler qu'elle aurait « nécessairement besoin de crochet

DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non Comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure CROZAT Décision rendue ORDONANCE REFERE PREMIER RESSORT

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Gilles ROUMEGOUX M.

€ TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, EXPOSE DES FAITS Monsieur [C] [W] était gérant de la société RESTAURANT LA CROISETTE

ne mentionne pas de date à la suite de la mention « jugement du » * toutefois, la minute de la décision en cause a été signée électroniquement par le président de l'audience de délibéré M.Christian CROUZET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SCP [G] (Me Arnaud CROZAT) [Adresse 1] DEFENDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SCP, [J] (Me Arnaud CROZAT), [Adresse 1] DEFENDEUR

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Hervé DOMPROBST Juges : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Fleur ORWAT DEFENDEUR (S) : OISE PUBLICATIONS - OP DEFENDEUR (S) :, [Adresse 2] (S) :, [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Non comparant PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY GREFFIER lors de débats : Anne-Laure CROZAT

représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée [W], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocats à [Localité 1], substituée par maître CROUZET

.: -TPG -Avocat du défendeur -SCP [R] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001470 P.C. : 2025/77 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025

Christian CROUZET M.