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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 11 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 18 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ecdcdc6046d475cd965

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3efdcdc6046d475cdd22

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 25 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

situé [Adresse 2], exerçant une activité de débits de boissons, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 décembre 2024, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef508fcdc6046d47b52107

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 1 er janvier 2026 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoirement au 31 octobre 2025 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef50b8cdc6046d47b523ca

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 31 octobre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa412ecdc6046d47ab49ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa41fecdc6046d47ab55ce

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 27 mai 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69da0668cdc6046d47dc0a24

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafee6cdc6046d47be3cf6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

provisoirement au 1 er octobre 2025, la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Nomme Nathalie CRESPOS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff2acdc6046d47be41e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 24 novembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 9 février 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69b932f2cdc6046d47f5a639

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

visera le patrimoine professionnel de Madame [C] [G] [M], Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre 2025, Nomme Nathalie CRESPOS

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Chambre 02 (chargement)

69c36230cdc6046d47d89ea4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sous l'enseigne « [T] », Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 mai 2025, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36385cdc6046d47d8b57f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 27 mai 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS

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TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

activité de maçonnerie couverture plomberie électricité plâtrerie, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 4 juillet 2025, Nomme Nathalie CRESPOS

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