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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TTC (69,59 €) RETENU à l'audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et David
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
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3 avril 2025
3 avril 2025
près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 1] En la personne de Monsieur [J] [X] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2025 006022 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : , [Localité 1] (SARL
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
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7 mai 2026
7 mai 2026
Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIE DEMANDERESSE SAS G : DJ HABITAT, n° RCS 824 092 118, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître David BONNAN, Avocat, substituant, Maître Fernando SILVA, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE
Source officielle1ère chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que les sociétés CAMA et BRICOLAGES SENONAIS démontrent leur intérêt à agir en rappelant la hauteur de leurs dépenses, environ 946 000 € engagés dans le prix de cession, le versement des congés
Source officielleTrib. de Commerce
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
dépens de la présente instance à la somme de 211,07 € TTC à la charge de Monsieur [I] [F] La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e224b3cdc6046d4790a735
19 janvier 2026
19 janvier 2026
] (SAS) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 310 880 315 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Ghislaine BETTON de la société PIVOINE AVOCATS du Barreau de LYON, et pour Avocat postulant Maître David
Source officielleaudience ordinaire
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
David BRULIARD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il était prévu, en contrepartie de ces prestations, la rémunération de la société CONSEILIS à hauteur de 77.500 € HT, soit 93.000 € TTC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
16 avril 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001819 DEFENDEUR : C.B.L.
Source officielleMARDI
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10 février 2026
10 février 2026
été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Monsieur [N], dirigeant de AATD 28, s'est porté caution solidaire à hauteur de 30.000 € pour le prêt de 50.000 € et à hauteur de 67.800 € pour le prêt de 113.000 €.
Source officielleChambre 2-5
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21 février 2025
21 février 2025
de 6%, à la première date anniversaire de l'arrêté du plan * à hauteur de 10 %, la seconde année de l'arrêté du plan * à hauteur de 12 %, les 7 dernières années du plan.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Et d'autre part, comme évoqué plus haut, elle ne démontre pas que l'assignation serait entachée d'un vice. Nous dirons ainsi les demandes recevables de ce chef.
Source officielleTrib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
30 janvier 2025
une indemnisation au titre du préjudice moral à hauteur de 5000.00€ alors qu'aucun élément n'est produit en ce sens Le Tribunal rejette cette demande d'indemnisation du préjudice moral * 2/ LA PRISE
Source officielleaudience ordinaire
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
8 juillet 2025
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d092cdc6046d47a24b67
8 juillet 2025
8 juillet 2025
David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleChambre 22
69fdcebdcdc6046d4709a837
7 mai 2026
7 mai 2026
N° de RG : 2026R00130 N° MINUTE : 2026R00228 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS FLEXTON [Adresse 1] Représentant légal : RSL, Président, [Adresse 2] comparant par Me David
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