LA PROCÉDURE Au terme de son opposition reçue au tribunal le 3 décembre 2025, la société VERNAZZA, demanderesse à l'opposition, demande en substance au tribunal de constater qu'elle ne doit aucune somme

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 06/05/2026, délivré à la requête de La Comptable des Finances publiques, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé d ela NIEVRE, la demanderesse

GK APPROLOG Pour un plus ample exposé des faits et moyens des parties, il conviendra ainsi de se reporter à leurs conclusions déposées à l'issue des débats et reprises oralement pour les parties demanderesses

recevable et bien fondées en ses demandes ; Constater l'absence d'accord entre le gérant, la SNC LES BERMUDES et la demanderesse concernant la valeur vénale des parts sociales de la SNC LES BERMUDES

RCS B 790108930 4) SAS HIGH CO DATA, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 880327069 Parties demanderesses

[H] [M] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 03/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

[O] [B] Débats à l'audience de chambre du conseil du 03/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 23/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

A cette audience la demanderesse et la défenderesse sont absentes.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.