Ainsi, elle allègue que la demande de sursis à statuer est dénuée de fondement juridique au regard de l'exécution provisoire dont le jugement est assorti.

procédure civile, Sur le fond, DÉCLARER que les créances principales fondant les injonctions ont été intégralement réglées ; DIRE et JUGER que les injonctions de payer n°2024002172 et n°2024002173 sont dénuées

* L'ensemble des mesures diligentées, à savoir 16 saisies administratives, s'était avérées dénuées d'effet, faute d'approvisionnement suffisant.

la décision du bailleur de désengager son locataire, le préavis se trouve de facto réduit à deux mois de loyer couvrant la période de janvier et février 2023, somme sur laquelle, compte tenu de dénouement

Ces affirmations sont dénuées de tout fondement dès lors que l'évènement déclencheur n'est intervenu que le 8 décembre 2025 et que Monsieur [X] ne pouvait matériellement exercer un droit avant même que

Dès lors, il y a lieu de considérer que les virements effectués à son profit sont dénués de cause et constituent des actes à titre gratuit et des libéralités consentis en période suspecte.

d'huissier), ce message constitue une interpellation suffisante au sens de l'article 1344 du Code civil, dès lors qu'il émane du créancier, rappelle le manquement et sollicite le paiement dans des termes dénués

Le co-contractant a créé une apparence et un précédent afin de mettre en confiance une salariée dénuée de pouvoir.

middletracks et déplacement de deux agents en vl plateau » ; la prestation de CAUPAMAT étant subordonnée contractuellement au contenu de l'arrêté de la mairie d'[Localité 1], en des termes clairs et dénués

La demande d'article 700 est donc dénuée de fondement.

aux parties de tenter de se rapprocher via la nomination d'un conciliateur et que celles-ci ont admis que la poursuite de leurs contentieux engage la survie de leur entreprise et qu'il y a urgence de dénouer

rupture ; REJETER la demande de provision qui n'est ni certaine dans son principe ni dans son montant ; JUGER que la cessation de la relation d'agence commerciale est intervenue dans des conditions dénuées

Les demandes reconventionnelles de la SARLU MEKONG sont tout autant dénuées de fondement, et il sera demandé au tribunal de les rejeter.

demande de la SARL [T] [H] que la SA SATMA « justifie de ses demandes par la communication de l'ensemble des justificatifs permettant d'apprécier l'origine comme le bienfondé de ses demandes » est dénuée

La procédure engagée, dénuée de sérieux, cause un véritable préjudice moral à la société IMK SARL, dont elle entend obtenir réparation.

exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant sur le plan réglementaire que technique ; DIRE ET JUGER que les factures litigieuses sont dénuées

M], en sa qualité de Président de la société [M] [G] afin qu'il soit condamné à payer la somme de 229 912.39 euros qui représenterait en conséquence entre 64 [W] 100% du passif définitif selon le dénouement

courrier du 12 août, et l'a mise en demeure de lui rembourser le montant du compte courant débiteur, soit 9 894,21 euros, majoré des intérêts à courir jusqu'à parfait paiement et sous réserve du dénouement

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : * Par le débiteur : qui rappelle le litige avec AXA et un dénouement fin Mai 2025, favorable au plan et n'est pas opposé à un remboursement

La jurisprudence admet que la résistance abusive peut être caractérisée lorsque le défendeur oppose une fin de non-recevoir dénuée de fondement, contraignant le demandeur à engager une action en justice