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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2] DEFENDEUR :
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.
69b04874cdc6046d472bcf8b
3 octobre 2025
n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL ENRICO DENIS ET FILS Numéro SIREN : 385295738 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS
69a51268cdc6046d473601bb
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET, président(e) assisté(e) de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
69f7ebadcdc6046d4780fea2
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.
REFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
Tel est bien le cas en espèce.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c022d4cdc6046d478e986a
16 octobre 2025
. - L'achat, la vente, la distribution et la commercialisation de vins, spiritueux, et autres boissons alcoolisées et non alcoolisées, en gros, demi-gros, et détail.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
Si un bien est grevé d'une sûreté réelle spéciale ou d'une hypothèque légale, une autre garantie peut lui être substituée en cas de besoin, si elle présente des avantages équivalents.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
cas de manquement du bailleur à ses obligations, notamment de la jouissance par le locataire du bien donné en location (article 13.1).
3ème chambre
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 10 juin 2026 à 10 Heures 30 , pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation
69f7945dcdc6046d477acdd5
Elle cite des jurisprudences du tribunal mixte de commerce de Saint Denis et de la cour d'appel de Saint Denis. Elle rappelle à cet égard que M.
69f7c983cdc6046d477ea740
Au cas d'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que la S.A.
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €,
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.
Sanctions
69db50a0cdc6046d47f61020
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2230dcdc6046d47bbb5f9
10 juillet 2025
jugement spécialement motivé proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois », il s'avère que la durée d'une liquidation judiciaire simplifiée ne peut excéder 9 mois, ce qui est déjà le cas
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
cadre d'un appel d'offre ; L'objet même du Contrat entre elle et Shred-it ayant disparu, il est, par là-même, devenu caduc ; Au visa de l'article 1168 du code civil, la somme demandée n'est pas due car
4ème chambre A
69fc8167cdc6046d47eb0510
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
69e9fca0cdc6046d473e3c1a
19 janvier 2026
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