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1 542 résultats pour « Denis CASIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e65bcdc6046d4780a937

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion - [Adresse 2] DEFENDEUR :

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL ENRICO DENIS ET FILS Numéro SIREN : 385295738 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51268cdc6046d473601bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET, président(e) assisté(e) de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ebadcdc6046d4780fea2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1f1cdc6046d4756a246

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tel est bien le cas en espèce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c022d4cdc6046d478e986a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. - L'achat, la vente, la distribution et la commercialisation de vins, spiritueux, et autres boissons alcoolisées et non alcoolisées, en gros, demi-gros, et détail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Si un bien est grevé d'une sûreté réelle spéciale ou d'une hypothèque légale, une autre garantie peut lui être substituée en cas de besoin, si elle présente des avantages équivalents.

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

cas de manquement du bailleur à ses obligations, notamment de la jouissance par le locataire du bien donné en location (article 13.1).

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TCOM

3ème chambre

69e8ad95cdc6046d471fc60e

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 10 juin 2026 à 10 Heures 30 , pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle cite des jurisprudences du tribunal mixte de commerce de Saint Denis et de la cour d'appel de Saint Denis. Elle rappelle à cet égard que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au cas d'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que la S.A.

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TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le 28 février 2023, la SAS L'EVASION accepte le devis n° GD686248 établi par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

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TCOM

Sanctions

69db50a0cdc6046d47f61020

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2230dcdc6046d47bbb5f9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement spécialement motivé proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois », il s'avère que la durée d'une liquidation judiciaire simplifiée ne peut excéder 9 mois, ce qui est déjà le cas

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TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

cadre d'un appel d'offre ; L'objet même du Contrat entre elle et Shred-it ayant disparu, il est, par là-même, devenu caduc ; Au visa de l'article 1168 du code civil, la somme demandée n'est pas due car

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TCOM

4ème chambre A

69fc8167cdc6046d47eb0510

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fca0cdc6046d473e3c1a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

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