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6 206 résultats pour « Despierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et suivants du Code de Procédure Civile, JUGER que le Groupe [F] est recevable en son intervention volontaire en tant que société absorbante de la société AUCTIE'S SW qui vient aux droits de cette dernière

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette dernière ne se présente pas, ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites. A l'audience, la société DVV actualise sa créance à la somme de 108 866,61 euros.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [X] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fd4cdc6046d47a3dcb1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb494cdc6046d4756d25c

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

A l'audience, [R] a été entendue en ses explications en l'absence de la société d'exploitation des Ets Sepui ; Cette dernière ne comparait pas ni personne pour elle, et n'a pas été dispensée de se présenter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 17 juin 2025 au cours de laquelle la société VIACON FRANCE a été entendue en ses explications en l'absence de la société EVA ; Cette dernière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 11 décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ; cette dernière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 12 juin 2025 au cours de laquelle la société Locam a été entendue en ses explications en absence de la société NFS ; cette dernière ne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société Enedis a été entendue en ses explications en absence de la société [C] ; cette dernière

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société IMMOBILIARE, qui exerce son activité sous le nom commercial GFI IMMOBILIER, a reçu de la société SOCIM un mandat afin de mettre en location un local appartenant à cette dernière,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ATTENDU que la SELARL CABINET BONNEMAIN AVOCATS, Maître BONNEMAIN Emmanuel, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom de SELARL [F] CONSTANT, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

délivrer assignation devant le tribunal de commerce de Quimper à : la partie défenderesse : la société SALAUN HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL TOURS, aux fins de voir condamner cette dernière

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette dernière accepte, sans conditions.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'humidité a donc été bloquée derrière le silicone ce qui a provoqué l'apparition de moisissures. » L'expertise ayant conclu à l'effectivité du désordre allégué et ayant permis d'en déterminer l'imputabilité

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TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

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TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

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TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La copie de cette lettre a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour à la SCI INVEST INOV, la société FACE AQUITAINE SAS rappelant à cette dernière qu'elle serait redevable

Source officielle