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237 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier en date du 26 août 2024, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de venir voir et essayer le véhicule.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2023 resté vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

réalisation le devis n°588, hors prestations complémentaires éventuelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerce et des sociétés (RCS) de Quimper sous le numéro 304 516 313 et ci-après également dénommée CCM [Localité 1] CENTRE, a consenti à l'EURL [X], exerçant son activité sous l'enseigne « [Adresse 4] Comptoir

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

régulariser la situation par courrier du 30 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 4 mai 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 20 avril 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 10 janvier 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b4aacdc6046d47a049a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [O] [L], spécialisé dans l'activité de fourniture d'aliments au comptoir signe : Le contrat n° 240153790 de location longue durée le 14 avril 2024 d'une durée de 48 mois pour un système JALIA

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A date, la SARL MBE reste devoir à QUALISPACE que la somme de 24 193,50 euros TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'appui de sa demande, elle fournit le devis, le bon de livraison, les factures et les courriers de relances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

des ERP, et plus particulièrement sur les périodes du 1 er avril au 12 juin 2020 et ensuite du 1 er au 30 avril 2021, la société [Adresse 1] a fait une première déclaration de sinistre auprès de son courtier

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Or, ce délai a commencé à courir à compter de la survenance du dommage, soit le 22 juillet 2013.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour répondre à cette demande, la société NG SOLUTIONS a établi deux devis : * Celui du 27 octobre 2017 portant notamment sur la mise en place et l'intégration d'une solution comptable de l'éditeur SAGE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il produit notamment les 4 devis et 4 factures.

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le 23 décembre 2022, un devis n°I-22-12-6 d'un montant de 8.118,85 € TTC (6.765,71 € HT) était adressé à la SAS SORIE par la SASU TAAD06.

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TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

VALOMARNE a accepté le principe de la médiation par courrier du 1er juillet 2025 et a adressé son décompte général et définitif par courrier du 8 août 2025.

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL AVA [Adresse 2] Représentée par Me [L] [C] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole OLLAGNON DELROISE ([Localité 2]) 2/ SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier en date du 20 février 2023, la société EDF mettait en demeure la société BRASSERIE DU STADE de payer la somme de 35 551,41 € au titre des factures de décembre et janvier, et indiquait dans

Source officielle