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Henri DIEN juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 22 Juillet 2025. Prescrit à Monsieur le Greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a25330cdc6046d47fd7939

Commerce

8 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M. SEON Thierry, Président et Me CIGNETTI Dominique, Greffier.

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TCOM

Chambre 7

69a26507cdc6046d47fe9e30

Commerce

21 janvier 2026

Henri DIEN juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 21 juillet 2026. Prescrit à Monsieur le Greffier.

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TCOM

Chambre 8

69bd4ef8cdc6046d47550117

Commerce

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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TCOM

Chambre 7

69bd6fd0cdc6046d4757dd61

Commerce

22 octobre 2025

DIEN Henri, Assesseurs. Prononcée le 22 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 8

69bd736acdc6046d47582713

Commerce

22 janvier 2026

DIEN Henri, Président, M. CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd7e6ccdc6046d4758f827

Commerce

22 janvier 2026

DIEN Henri, Président, M. CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69ef27d4cdc6046d47b12b14

Commerce

23 avril 2026

DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69ef29f9cdc6046d47b164e1

Commerce

23 avril 2026

DIEN Henri, Président, M. BERNARD Claude, M. FARINA Bernard, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a21c63cdc6046d47f996e2

Commerce

9 janvier 2025

Henri DIEN, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a231f0cdc6046d47fb5492

Commerce

23 janvier 2025

Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges. Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 8

69a2378ccdc6046d47fbb798

Commerce

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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TCOM

Chambre 8

69bd4f58cdc6046d47550898

Commerce

10 avril 2025

Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 000037 DEMANDEUR : EMTP 76 (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Melvyn PREVOST, président, assisté de Me Sada DIENG, avocat au

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

10 avril 2025

Immatriculée sous le numéro 529 783 359, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse Me Benjamin MOCK, Avocat au barreau de Paris ET PARTIES

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TCOM

Chambre 5

CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE

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Commerce

3 octobre 2025

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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TCOM

Chambre 5

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Commerce

30 janvier 2026

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

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