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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle des associés par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer, elle-même, aucune des missions de docteurs

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

doseur ou sur la machine, alors que le constructeur, la société EASY TECH, spécifie dans sa documentation : * qu'il est disponible pour dispenser des formations aux fins de maintenance et réglage (page 3 doc

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Subsidiairement * condamner la société AXA France IARD à garantir la société Sodeba-Ginko, venant aux droits de la société SODEBA ET ASSOCIES SARL, ès qualités d'assureur de cette dernière à la date de la DOC

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Carine CHATELIER du CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

est également parfaitement à même d'établir les fiches AQC correspondantes, si ce n'est déjà fait ; Le Tribunal déboutera ECB de sa demande de fiches AQC ; 2) Mail du CHRU du 29.11.2024 – Demande de doc

Source officielle

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