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Toutefois, cette perspective demeure incertaine, la solvabilité de ces sociétés étant douteuse, celles -ci n'ayant pas exécuté les condamnations pourtant assorties de l'exécution provisoire.

Sur le dommage Le dommage subi par l'EURL [G] [R] ne fait aucun doute et se voit dépossédée d'une somme de 10.500 € en raison de cette fraude.

Vu la reconnaissance explicite dans son attestation du stratagème mis en place par leur Directeur général, il ne fait aucun doute que, si une fraude venait à être caractérisée, elle serait imputable à

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L'existence d'un doute sur l'interprétation de cette clause doit bénéficier au débiteur de l'obligation conditionnée.

La société ORGAUTO dit que le fait que la société ARVAL SERVICE LEASE ait réglé les 13 factures, sans avoir émis de réserves et fait de règlements partiels, prouve qu'elle n'avait aucun doute sur le fait