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69 résultats pour « Dorean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aucun écrit de sa part ne figure dans son dossier pour venir exprimer des doléances ou des réserves sur le résultat de la phase 4, celle de la livraison de prototypes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

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Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'ignorance de la SARL TRAMPE CONSTRUCTION des doléances de la SARL LES DIX SEPT ABBES a conduit cette demière à recourir à un constat par un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

000 € pour couvrir le prix d'acquisition et les travaux nécessaires, à un taux maximum hors assurance de 5% et pour une durée minimale de 7 ans; l'obtention d'agréments de la direction régionale des douanes

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Dorian

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société L'AS DU NETTOYAGE fait valoir que la SISA PORTE MADELEINE a accumulé des doléances sur plusieurs années sans jamais remettre formellement en cause la qualité du service ni demander de corrections

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu qu'un laboratoire a été mandaté par la société COLAS France, pour effectuer des prélèvements des enrobés et les analyser ; Attendu que la société EXPERIENCE TP continuait à recevoir les doléances

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En effet, la direction de ma cliente est régulièrement destinataire de doléances de la part des représentants des salariés à ce sujet qui relèvent à juste titre les désagréments et les risques induits

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

fait générateur des créances dont sont titulaires les parties affectées de cette classe trouve sa source dans la réglementation fiscale ; (ii) les créances bénéficient du privilège du Trésor ou des douanes

Source officielle