ROLE : 2025004831 DEBATS : Chambre du Conseil du 8 juillet février 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT

Aucune mesure n'a été transmise au Mandataire judiciaire RESULTAT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : Eléments communiqués pour l'audience du 28/01/2026 : * Exploitation : Les performances enregistrées durant

* Les comptes courants intragroupes sont gelés durant toute la durée du plan.

Garanties du plan En vue de garantir l'exécution du plan de sauvegarde, le Débiteur prend les engagements suivants durant toute la durée du plan : * La société OPTIMA CLASSE 6 adressera chaque année

Cette analyse a révélé que, le 15 septembre 2023, soit durant la période suspecte et alors que la société avait cessé toute activité, deux virements d'un montant unitaire de 3.000 Euros avaient été effectués

Suite à des différents concernant sa possibilité de profiter des bateaux mis à sa disposition durant la période des contrats, des disfonctionnements et des conditions de retour ne correspondants pas aux

se faire communiquer tous les documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * déterminer la responsabilité et les fautes commise auprès du fond de solidarité Covid durant

° ROLE : 2025000209 DEBATS : Chambre du Conseil du 28 janvier 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE; Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

ailleurs d'enjoindre la SAS B2 NATURE de restituer à ses frais les matériels objet de ces contrats de location sous astreinte de 60, 40 et 20 euros par jour de retard, en fonction du type de contrat, durant

Egalement, à la barre, le débiteur prend l'engagement, au nom de la société Holding, de financer les dettes d'exploitation durant la période d'observation.

Egalement, à la barre, le débiteur prend l'engagement, au nom de la société Holding, de financer les dettes d'exploitation durant la période d'observation.

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Durant l'année 2022, LM CONTROL a livré plusieurs versions successives et incomplètes de la solution à HEOH (24 versions selon HEOH) jusqu'en novembre 2022 où LM CONTROL a livré une version - dite 0125

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER