CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
pour satisfaire à la modification d'implantation demandée par la société BETON CENTRE LOIRE étant donné que l'emplacement de la cabine de pilotage déterminé par la société BETON CENTRE LOIRE est plus éloigné
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
Dans son courrier du 24 mars 2022, la société COTROLIA conclut « Enfin, les relations commerciales n'ont fait que s'éloigner, étant de plus en plus froides ; se bornant uniquement à un échange dans le
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
Par ailleurs, je sollicite du tribunal le renvoi de l'affaire à une date utile et suffisamment éloignée pour me permettre d'assigner la société cohérence".
6a0be523cdc6046d47269356
15 mai 2026
Cette jurisprudence constante s'applique au contexte de Monsieur [T] [A] : il a investi personnellement pour développer une clientèle sur un territoire éloigné de 30 km du siège de l'agence, où il n'était
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
être effectuée au fur et à mesure des opérations de désamiantage de la société JAD ENVIRONNEMENT, cette dernière a estimé qu'il était plus pratique que ce soit elle qui la réalise, compte tenu de l'éloignement
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
De même, elle ne démontre pas en quoi l'activité exercée par Monsieur [Y] à [Localité 5] aurait causé un préjudice au réseau, cette ville étant éloignée du secteur initialement concédé.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
Le Tribunal note que ce montant n'est pas éloigné de l'estimation fournie par la SELAS [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPG. Cette transmission n'est pas contestée.
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
Le frottement en partie haute a été éliminé par un usinage de la partie de traverse du tablier, celui de la partie basse du vérin ne peut être lié qu'à un frottement sur une partie externe au chariot.
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 12/ INDELEC OUEST , [Adresse 12] NON COMPARANT DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La société TRIADE ELECTRONIQUE exerce une activité de collecte du tri, d'élimination
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
l'option d'une destruction sur place, à la condition que les conteneurs soient maintenus sur le terminal portuaire à une température de –20°C afin de congeler la marchandise avant incinération et d'éliminer
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
SCAVI ne corroborent pas les pertes de chiffre d'affaires mentionnées par le cabinet d'expertise-comptable LEGATI dans son courrier du 01 avril 2025. 4- Le taux de marge brute moyen de 90% est très éloigné
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Les contrats objets de la présente instance étant distincts et autonomes, portant sur des prestations géographiquement éloignées les unes des autres et avec des salariés différents, INTERSECURITE ne peut
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
Ces derniers se sont insérés dans le sillage d'[J] pour l'éliminer du marché ; * Au lendemain de l'assignation des défenderesses, les 3 dessins figurant sur l'emballage des ceintures Rimon, ont été camouflés
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
Le Tribunal constate que les deux valorisations diffèrent exclusivement par le montant très éloigné des valorisations effectuées, d'une part par OPTIA CONSEIL pour le compte des demandeurs, et par SPHERIO
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
Cette dernière n'élimine pas ce résidu.
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