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75 résultats pour « ELOIDIN était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pour satisfaire à la modification d'implantation demandée par la société BETON CENTRE LOIRE étant donné que l'emplacement de la cabine de pilotage déterminé par la société BETON CENTRE LOIRE est plus éloigné

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans son courrier du 24 mars 2022, la société COTROLIA conclut « Enfin, les relations commerciales n'ont fait que s'éloigner, étant de plus en plus froides ; se bornant uniquement à un échange dans le

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ailleurs, je sollicite du tribunal le renvoi de l'affaire à une date utile et suffisamment éloignée pour me permettre d'assigner la société cohérence".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Cette jurisprudence constante s'applique au contexte de Monsieur [T] [A] : il a investi personnellement pour développer une clientèle sur un territoire éloigné de 30 km du siège de l'agence, où il n'était

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

être effectuée au fur et à mesure des opérations de désamiantage de la société JAD ENVIRONNEMENT, cette dernière a estimé qu'il était plus pratique que ce soit elle qui la réalise, compte tenu de l'éloignement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De même, elle ne démontre pas en quoi l'activité exercée par Monsieur [Y] à [Localité 5] aurait causé un préjudice au réseau, cette ville étant éloignée du secteur initialement concédé.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal note que ce montant n'est pas éloigné de l'estimation fournie par la SELAS [R] es qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPG. Cette transmission n'est pas contestée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le frottement en partie haute a été éliminé par un usinage de la partie de traverse du tablier, celui de la partie basse du vérin ne peut être lié qu'à un frottement sur une partie externe au chariot.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant : Avocat plaidant : Me Magali GUIGNARD 12/ INDELEC OUEST , [Adresse 12] NON COMPARANT DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE La société TRIADE ELECTRONIQUE exerce une activité de collecte du tri, d'élimination

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'option d'une destruction sur place, à la condition que les conteneurs soient maintenus sur le terminal portuaire à une température de –20°C afin de congeler la marchandise avant incinération et d'éliminer

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SCAVI ne corroborent pas les pertes de chiffre d'affaires mentionnées par le cabinet d'expertise-comptable LEGATI dans son courrier du 01 avril 2025. 4- Le taux de marge brute moyen de 90% est très éloigné

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TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les contrats objets de la présente instance étant distincts et autonomes, portant sur des prestations géographiquement éloignées les unes des autres et avec des salariés différents, INTERSECURITE ne peut

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ces derniers se sont insérés dans le sillage d'[J] pour l'éliminer du marché ; * Au lendemain de l'assignation des défenderesses, les 3 dessins figurant sur l'emballage des ceintures Rimon, ont été camouflés

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal constate que les deux valorisations diffèrent exclusivement par le montant très éloigné des valorisations effectuées, d'une part par OPTIA CONSEIL pour le compte des demandeurs, et par SPHERIO

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette dernière n'élimine pas ce résidu.

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