La société GARAGE FOCONE ne conteste pas davantage avoir acheté à l'éditeur QUADRATUS la licence du progiciel de facturation QUADRA FACT et celle du progiciel de paie QUADRA PAIE.

La société Garage des Perruches a édité une facture d'un montant le 13 024,80 euros TTC incluant une remise commerciale de 10% à la société FREE2MOVE.

AVOCATS LES FAITS Le 30 novembre 2017, le CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER, dénommé ci-après dans le corps du jugement CACBI, signe avec la SAS SEPTEO SOLUTIONS ADB, dénommée SEPTEO, éditeur

Cette lettre de commande lui permettait de manifester son accord et contenait : * La référence du devis édité et communiqué préalablement par MSA Services ; * La désignation, le lieu et la date de la

Les deux bons de livraisons édités par la société Prodition ne font aucune mention de livraison effective (pas de signature, pas de tampon).

restitués le 15 janvier 2024 ; La facture 24020238 du 29 février 2024 pour 77,39 € pour la location d'un module restitué le 16 février 2024 ; L'extrait grand livre du 01 novembre 2023 au 31 octobre 2024, édité

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

Le 29 janvier 2019, Monsieur [O] [Z] a versé un acompte de 5.000 € TTC pour lequel une facture d'acompte n° 2019-VTE-000098 a été éditée par la société EVEREST le 31 janvier 2019.

Le 15 mai 2023, l'association ADDERE a reçu, de la part des époux [O], un chèque d'acompte de 11 600 euros, à la suite duquel elle a édité, le 16 mai 2023, une facture de 5 539,20 euros HT soit 20% de

Le 31 mai 2023, la facture du solde d'un montant de 25.175,80 € a été éditée, le chantier étant achevé. La SAS FLAT SPORT CHRONO a sollicité un échéancier pour régler cette dette.

Trois factures ont été éditées pour une somme totale de 24.354,60 € TTC. Malgré des relances, les factures sont restées impayées.

facture n° 72797 du 31 juillet 2024 pour un montant de 17 799,73 € TTC à échéance au 15 septembre 2024 (pièce n° 5) ; * Un extrait du grand livre de la comptabilité clients de Galeries du carrelage édité

Il a été réglé par la SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE l'acompte convenu de 6 410,40 € et après réalisation des travaux, la SA ENEDIS a édité le 28 novembre 2022 une facture n° 0328-675474340 d'un montant

L'examen des pièces produites permettent de confirmer par le contrôle des millésimes des liasses fiscales qu'elles ont été produites et éditées à bonne date ; Le Tribunal ne retiendra pas cette faute.

La société NEOLIA argue que ces factures ne peuvent être payées en l'état car éditées par l'ancienne entité de l'APAVE.

factures acquittées par la SARL CREOGRAPH, Vu la facture émise par la SARL CREOGRAPH le 7 octobre 2025, Vu les courriers de relances, Vu l'accord amiable de paiement, Attendu que la SARL CREOGRAPH édite