TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/112 N° RG : 2024F00431 SASU FUTUR DIGITAL contre SASU IZI-E 06 DEMANDEUR SASU FUTUR DIGITAL [Adresse 1] Me Emmanuel

En l'espèce, pour justifier un sursis à statuer, Madame [M] [Z] aurait dû prouver un lien direct et essentiel entre les deux procédures (prud'homale et commerciale).

Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel

Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Chubb ; * Condamner in solidum Ulusoy et Aksigorta à payer à Chubb l'intégralité des sommes qui pourraient être versées par Chubb prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de JDCE et JDCP en lien

société [M] [G] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Ma LAURENT Philippe Avocat [Adresse 2] ЕТ - Mme [U] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté(e) par Me Emmanuelle

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER [Adresse 2] et par Me DEVIN Emmanuelle

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

Christine SARAZIN [Adresse 3] SDE DAKRIS LIMITED[Adresse 4]ANGLETERREcomparant par Me Christine SARAZIN[Adresse 3] DEFENDEUR SAS BC.N [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] et par Me Emmanuelle

Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *

, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 03/04/2025 [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aude-Emmanuelle

* Un lien de causalité, il doit être démontré que la faute a directement causé le préjudice.

d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1] M [W] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Annie BERLAND, SELARL RACINE BORDEAUX/Barreau de Bordeaux Me Emmanuelle

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.