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ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE BISTROT DE [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [O] ET FILS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3b45cdc6046d47c46664

Commerce

6 octobre 2025

rôle : 2025003479 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [V]'[P] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c49ccdc6046d47e4c7a2

Commerce

26 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab278acdc6046d47c33183

Commerce

14 avril 2025

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant en 2020.

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

rôle : 2025001655 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté F.G.H. group Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

de rôle : 2025001670 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté F P R Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c84cdc6046d47c47910

Commerce

6 octobre 2025

2025003732 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE I'EI Monsieur [M] [B] [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b03ccdc6046d47e12935

Commerce

14 avril 2025

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date du procèsverbal de carence mobilier du 2 décembre 2024.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69d0e069cdc6046d47152202

Commerce

28 janvier 2026

l'audience du 22 avril 2026 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b197c2cdc6046d474d112b

Commerce

8 janvier 2025

l'audience du 02 avril 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a62ccdc6046d474e6dd6

Commerce

22 janvier 2025

du 19 février 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aed6cdc6046d47506fe0

Commerce

8 janvier 2025

l'audience du 05 mars 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b010cdc6046d47508a99

Commerce

8 janvier 2025

du 05 février 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b030cdc6046d47508c97

Commerce

8 janvier 2025

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0bdcdc6046d475095eb

Commerce

8 janvier 2025

Source officielle

TCOM

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

Emmanuel BIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [F].

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f33cdc6046d473d2441

Commerce

16 avril 2025

l'audience du 14 mai 2025 afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation et rappelle que le Tribunal pourra

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c72f8bcdc6046d473d2a06

Commerce

16 avril 2025

Source officielle

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