PERVENCHES CLINIQUE [Etablissement 1] C/ ASSURANCE MALADIE DE SEINE-[Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SAS CLINIQUE [1] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Emmanuelle POURRAT Me Laura IZEMMOUR AD ARRÊT du : 03 JUILLET 2025

date du 23 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00744 APPELANTE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 Avenue du Commandant Mesnard Parc de la Haye 49240 AVRILLE représentée par Maître Emmanuelle

JUILLET 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKO DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle

ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 rue du Commandant Ménard 49240 AVRILLE représentée par Maître Emmanuelle

-qui a volé avec Emmanuel Y... la motocyclette de Lebrun- tenu d'indemniser le préjudice subi par Emmanuel Y... dans l'accident qu'il a provoqué le jour même du vol et dit que la compagnie AXA Assurances

Christian et Emmanuel X... étaient nommés en association, que l'agrément de « la société » était lié à la répartition des parts de chaque associé, qui ne pourrait être modifiée qu'à la suite d'un nouvel

stagiaire, moyennant une rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel

sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait

dont 1 an avec sursis pour le délit et 2 000 francs d'amende pour la contravention, a constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire, fixé à 5 ans le délai à l'expiration duquel il pourra

avec préméditation ; "aux motifs que la réitération des menaces de mort, peu avant les faits, certaines même sur support matériel, l'intrusion de Michel Y..., à la nuit tombée, dans la demeure d'Emmanuel

B... et donc la nature précise du dommage qu'il a subi demeure incertaine, que le médecin légiste qui a procédé à l'autopsie n'a pas relevé de lésion athéromatheuse pouvant être à l'origine d'un infarctus

Emmanuel, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine contrôlée, l'a condamné à 1000 euros

de la catégorie des actes dinstruction répondant aux règles de la procédure pénale ; qu'en effet, s'il est toujours loisible à une partie de demander à des techniciens d'effectuer une étude qu'elle pourra

A..., avaient trompé les banques Ibsa et Colbert, d'une part, en soumettant à leur comité de crédit des dossiers de financement irréguliers au bénéfice des sociétés dirigées par Emmanuel de B..., d'autre

Emmanuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section : - le premier, en date du 27 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

Emmanuel, - Z...