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4 133 résultats pour « Eric-Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Eric LE CUFFEC, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09f0cdc6046d47295355

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Eric LE CUFFEC, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69a21faccdc6046d47f9d230

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. SIMBSLER Paul, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df3138cdc6046d474981c9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Eric LE CUFFEC, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

], Comparaissant, représentée par Madame [Z] [M] [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU MISS FOOD, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [W] [K], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU SPEED FIBRE [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Comparaissant, représentée par Madame [I] [J], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU AVINC BATIMENT, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53165cdc6046d47382545

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec1ccdc6046d479d13e1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Numéro de Rôle : 2024F724 Procédure : Madame [L] née [T] [M] Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a25cdc6046d47a7c53a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J00367 ROLE N° 2025L03422 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f0dcdc6046d47dea8a5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* que le nombre de salarié n'a pas excédé les critères fixés par la loi, au cours des 6 derniers mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a19cdc6046d4729560b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Eric LE CUFFEC, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Eric LE CUFFEC, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* que le nombre de salarié n'a pas excédé les critères fixés par la loi, au cours des 6 derniers mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00040 SARL [J] N° RG: 2026P00023 DEBITEUR SARL [J] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 819 994 054 - 2016 B 2045 Représentant légal : Eric

Source officielle