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255 résultats pour « Filere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35980cdc6046d47ac39d0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le sort de la société mère est étroitement lié à celui de la société fille.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d24605cdc6046d47311a20

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat (R235) ET : SA BONDUELLE, N° RCS 445450174, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Herné Pierre Avocat (B835) Fartie derenderesse. comparant pår mer fierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deace9cdc6046d473efd0f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [Q], le 14 juin 2023 entre la société [H] et la SARLU SD Concept [W], dont la gérante est la fille de M. [N] [Q].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire de la procédure collective développant son rapport expose que le sort de la société débitrice, holding, dépend de celui réservé à la SAS AUBIN CUISINES et de la SARL LT DECO INTERIEURE, ses deux filles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

/ou projet dans la réfection, la maintenance et la prestation de services. travaux de ventilation, sav maintenance en ventilation, nettoyage et dégraissage des hottes, remplacement et entretien des filtres

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852391010 de la SARL FIBRE MONTERELAISE [Localité 2]-Yonne, [Adresse 2], exerçant l'activité de travaux d'appareillage, d'expertise, de cablage et de maintenance de filbre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035f1cdc6046d4791a2a4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL CEC NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c83fcdc6046d471785f6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la Liquidation judiciaire circonscrite au patrimoine professionnel de: Monsieur [C] [G] Mécanique automobile - achat revente de pieces mecaniques (huile,filtre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b70bcdc6046d476fc6b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Que des relances ont été adressée, sans suite, à Me [W], chargé de la succession ; que le liquidateur judiciaire n'a pas dans le dossier, de réponse sur la position prise par les héritiers (ses trois filles

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a21e0ccdc6046d47f9b68c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Qu'en reprise d'instance, l'épouse de Monsieur [R] [F] et ses filles sont intervenues volontairement. Qu'elles sont parties à la procédure et qu'à ce titre, elles viennent aux droits du défunt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d9dcdc6046d475123e6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

était résilié et que les salariés n'en étaient pas informés ; que la société holding M GROUP sise à la même adresse ne compte aucun personnel propre et apparait donc totalement dépendante de sa société fille

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société sont les suivantes : La difficultés financières de la société [Localité 1] résultent la dégradation des performances de sa filiale CB MILLESIME FILTRATION affectée par la baisse d'activité de la filière

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, en l'absence d'une quelconque perspective d'apurement du passif, faute de remontée de la société fille [O], afin de permettre à la holding de supporter les échéances du prêt d'acquisition

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2e0cdc6046d4707d2ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 13/01/2026, le tribunal de Commerce de Pau a autorisé la cession de la société fille, la SARLU GMT, à la société LM INVEST 64 pour un montant de 65 000 et a prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b521cdc6046d4735b6fc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LIBERTY.COM [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 072 826 Activité : Les télécommunications filières

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

judiciaire à l'égard de : SAS [W] [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 881484828 et exerce une activité des services digitaux aux entreprises de la filière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b863cdc6046d47812521

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Des relances ont été adressée, sans suite, à Me [H], chargé de la succession, le liquidateur judiciaire n'a pas dans le dossier, de réponse sur la position prise par les héritiers (ses trois filles) ;

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c27cdc6046d4758ace4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

contraint de solliciter le bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire de la société holding [B] (SARL), concomitamment à la demande d'ouverture de liquidation judiciaire de l'unique société fille

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e2d6cdc6046d47b233b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

cabinet Auto Expertises Conseils, conclut en engageant la responsabilité du vendeur aux motifs : * d'un défaut du moteur entraînant notamment une surconsommation d'huile et l'encrassement anormal du filtre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6e0a3cdc6046d47699bbb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La dirigeante est décédée, la société est reprise par sa fille qui n'a pas dynamisé l'entreprise.

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