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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
4 avril 2026
Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par jugement du 25 février 2026 ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Source officielleChambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Gilles DOUSPIS assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître, [Q], [U] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de : M., [H], [M], [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] Activité : Maçonnerie
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b22dcdc6046d47fc116d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté à l'audience, INTERVENANT A LA CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître, [L], [W] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de : SAS RDM CONSTRUCTION, [Adresse 3] Activité : Maçonnerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Christian CROUZET M., [T] GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté
Source officielleProcédures Collectives
69db5aa7cdc6046d47f6b491
6 janvier 2025
6 janvier 2025
redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [Q] [U] [Adresse 2] Activité : terrassement VRD Pose Clôture en tous genres petite maçonnerie
Source officielleChambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gilles DOUSPIS Juges : M. Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cet acte prévoit deux prestations générales pour un montant total de 468 276,59 € HT : * Lot n°2 : terrassements, fondations, GO et maçonnerie * Lot n°4 : Charpente, toiture, isolation et couverture
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b207cdc6046d47fc0ed3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître, [K], [I] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de : SAS MARCEL CONSTRUCTION, [Adresse 3] Activité : Maçonnerie
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad41f0cdc6046d47ec7d79
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle avait pour activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. A la création de l'entreprise, M. [T] [O], actionnaire unique, assurait la direction de l'entreprise.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
7 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mars 2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : [T] VAUSSARD Gilles BORDES qui en ont délibéré
Source officiellePremière chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Annaïc LAVOLE le 17 Février 2026 FAITS : Par devis signé le 29 août 2024, Monsieur
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