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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c69acdc6046d47823877

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Jean YVARD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6c0cdc6046d47823b7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb ats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a8ccdc6046d47880f8b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le Bol d'Or de Néo SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [D] [T] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40abecdc6046d4788134d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40be8cdc6046d47882a62

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c71cdc6046d47883561

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40db4cdc6046d47884f38

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F28 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f47cdc6046d4788747f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40ffbcdc6046d47888429

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Monsieur Philippe GAUCHER Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4117bcdc6046d4788a7bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

trib unal lors des débats et du délibéré : President : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dél oats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425eccdc6046d478a8e8c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43965cdc6046d478c1f82

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F826 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43978cdc6046d478c20fa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

X] [J] SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur David GOURIOU Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440a6cdc6046d478ca6ba

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440c3cdc6046d478ca89e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

) : BONOLOCO SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [C] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fadcdc6046d4753dc6b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Gérard CLEMENT Madame Isabelle CHABAUD Greffier lors des déb ats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fbfcdc6046d4753ddc7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tribu inal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83fd4cdc6046d4754fb43

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du trib ounal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Jean YVARD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN

Source officielle

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