CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Une facture n° FAM 2211400 a été émise en date du 18 avril 2023 pour un montant de 13.451,25€. La société COLOM s'est plainte d'un retard de 40 minutes dans la livraison.
Trib. de Commerce
69ca3cbfcdc6046d477dd861
27 janvier 2026
Le représentant du Ministère Public requiert du Tribunal qu'il fasse droit à la requête de l'administrateur.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad4accdc6046d478c39c8
17 juillet 2025
Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69cad69bcdc6046d478c5c60
3 juillet 2025
69cad743cdc6046d478c689d
69cad754cdc6046d478c69b0
69cad96dcdc6046d478c923b
Il demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
69ae6873cdc6046d47021110
1 juillet 2025
ECO-TERRE à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, le scalpeur de marque MAXIMUS, modèle 512S, portant le numéro de série 3D04M5122112, tel que désigné dans la facture n°FAC
69baed1bcdc6046d471dcd49
23 janvier 2025
69bb2613cdc6046d4723ccd6
9 octobre 2025
69bb2670cdc6046d4723d3df
69bb2864cdc6046d4723f97e
16 octobre 2025
69bb287acdc6046d4723fb02
69bb288bcdc6046d4723fc71
69bb28c8cdc6046d47240113
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
Elles soulèvent également des contestations sérieuses quant à l'existence et au montant de la créance, notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
% * 2 ème année : 3 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année à la 7 ème année : 10 % 8 ème année : 15 % * 9 ème année : 17 % * 10 ème année : 18 % La utalana ant da la manaitus fals
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
[L] SARL et que si elle pense avoir trop payé, ce qui est faux, cela résulte de l'erreur commise par le maître d'œuvre qui a imputé le paiement de factures de travaux supplémentaires sur celles des travaux
69c9fefdcdc6046d477902d8
Le Ministère Public requiert du Tribunal qu'il fasse droit à la requête de l'administrateur.
69cad702cdc6046d478c640f
10 juillet 2025
Page 4 sur 14