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72 résultats pour « Gueffie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES-SARL LE PETIT NICE-SA ALTIMA ASSURANCES DEMANDERESSES * SAS VERTICAL T'AIR PARACHUTISME, [Adresse 1], * SAS BASSIN AVIATION, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Omar GUEYE

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

En outre, ce projet n'a guère évolué en 2023, raison pour laquelle une réunion est intervenue au mois de décembre 2024, à l'issue de laquelle des courriers ont été échangés entre Gesler et Akanéa.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par la suite, pour faire face aux crises successives (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, crise économique du secteur), elle a souscrit deux Prêts Garantis par l'État (PGE), de 100 k€ et 50 k€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

De même, le projet d'ouverture d'une boutique de décoration par son épouse ("AU BONHEUR DES [Localité 8]") a dû être abandonné en raison du contexte économique défavorable lié à la guerre en Ukraine.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

une vente, modèle d'offre d'achat, et autres documents); Ces faits, étayés par des constats d'huissiers, fondent les soupçons d'E&V de concurrence déloyale par parasitisme ; Les requis ne contestent guère

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* ➡ L'identité des parties : celle-ci ne fait guère l'objet de contestation.

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TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette inexécution est la conséquence directe de l'augmentation du coût de l'énergie suite à la guerre en Ukraine et des travaux qui ont été réalisés dans la [Adresse 8] pendant près de 15 mois et qui ont

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'absence de réserve En conséquence, * Débouter ZURICH Insurance Company et ROLEX de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions pour défaut de droit d'action ; Sur le fond, * Juger que le guet-apens

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Cette demande ne pouvait guère être faite plus tôt puisque le plan des aménagements extérieurs n'a été transmis qu'à la réunion du 22 septembre 2023 pour dans un premier temps établir le devis (pièce n

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

retient que la combinaison de ces 2 articles implique que les acomptes doivent être remboursés, déduction faite des obligations déjà échues, ce que confirme CARBONLOOP dans ses conclusions : « Il n'y a guère

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a en effet une guerre commerciale entre les fournisseurs de site internet, mais elle n'a pas à en être la victime.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sous-station chaud » : La société MGB écrit le 26/03/25 : « Votre énième tentative de vous exonérer de toute responsabilité concernant la température excessive dans la sous-station chaud située …ne convainc guère

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