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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES-SARL LE PETIT NICE-SA ALTIMA ASSURANCES DEMANDERESSES * SAS VERTICAL T'AIR PARACHUTISME, [Adresse 1], * SAS BASSIN AVIATION, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Omar GUEYE
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
En outre, ce projet n'a guère évolué en 2023, raison pour laquelle une réunion est intervenue au mois de décembre 2024, à l'issue de laquelle des courriers ont été échangés entre Gesler et Akanéa.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
Par la suite, pour faire face aux crises successives (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, crise économique du secteur), elle a souscrit deux Prêts Garantis par l'État (PGE), de 100 k€ et 50 k€.
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
De même, le projet d'ouverture d'une boutique de décoration par son épouse ("AU BONHEUR DES [Localité 8]") a dû être abandonné en raison du contexte économique défavorable lié à la guerre en Ukraine.
Référé prononcé mercredi
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2 avril 2025
une vente, modèle d'offre d'achat, et autres documents); Ces faits, étayés par des constats d'huissiers, fondent les soupçons d'E&V de concurrence déloyale par parasitisme ; Les requis ne contestent guère
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
* ➡ L'identité des parties : celle-ci ne fait guère l'objet de contestation.
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
Cette inexécution est la conséquence directe de l'augmentation du coût de l'énergie suite à la guerre en Ukraine et des travaux qui ont été réalisés dans la [Adresse 8] pendant près de 15 mois et qui ont
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
l'absence de réserve En conséquence, * Débouter ZURICH Insurance Company et ROLEX de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions pour défaut de droit d'action ; Sur le fond, * Juger que le guet-apens
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Cette demande ne pouvait guère être faite plus tôt puisque le plan des aménagements extérieurs n'a été transmis qu'à la réunion du 22 septembre 2023 pour dans un premier temps établir le devis (pièce n
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
retient que la combinaison de ces 2 articles implique que les acomptes doivent être remboursés, déduction faite des obligations déjà échues, ce que confirme CARBONLOOP dans ses conclusions : « Il n'y a guère
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Il y a en effet une guerre commerciale entre les fournisseurs de site internet, mais elle n'a pas à en être la victime.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Sous-station chaud » : La société MGB écrit le 26/03/25 : « Votre énième tentative de vous exonérer de toute responsabilité concernant la température excessive dans la sous-station chaud située …ne convainc guère
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