CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5376ccdc6046d47d43b71
21 janvier 2026
PELLIZZARI Philippe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e541fecdc6046d47d500a8
15 janvier 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier
6a0f7661cdc6046d477e7984
6 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [X] [P] représentée par
69e4ffc2cdc6046d47ccf80a
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Grégory HERBET, en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [U] [H] [Adresse 5] Chargé
69e52d08cdc6046d47d38972
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [M] [L], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître Shirley ZARO et Maître Boris RUY, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Barbara GUTTON
69e5373dcdc6046d47d437fc
judiciaire : SELARL [E] [A] représentée par Me [A] [E] Représentant(s) : Me [A] [E], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON
69e53755cdc6046d47d43999
SELARL [E] [I] représentée par Me [I] [E] Représentant(s) : Me Stéphan SPAGNOLO, présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
expert-comptable Mandataire judiciaire : Me [E] [L] Représentant(s) : présent en personne Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Philippe LESAFFRE Daniel GUYON
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître [V] [C] et Maître Boris RUY, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau de LYON, et ayant pour avocat postulant Maître Barbara GUTTON
Référé prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
[B] [Z], tous deux domiciliés audit siège Partie défenderesse : comparant par la SELARL GRAND EST AVOCATS, agissant par Maître Etienne GUTTON, avocat au barreau de Nancy - 69, rue de la République 54000
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
* Me Frédéric Gutton, Cabinet Law Dice - [Adresse 3], avocat au barreau de Lyon, pour la société Sud Architectes, présent M.
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Camille Mougel, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Monsieur Philippe Lesaffre Monsieur Daniel guyon
Page 4 sur 4