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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SARL NAVTEK BH CONSULTING
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18 mai 2026
Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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26 mai 2026
date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES, [Adresse 3], N° siren : 513 934 513 - N° gestion : 2009B02325 « Achat, vente de piscines, spa, hammam
DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP
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4 ème chambre B
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Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par Me Jean-Baptiste LOICHOT, Avocat au Barreau de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : La SARL GROUPE NC, ayant son siège social [Adresse 2], La SCP ANGEL-HAZANE
3ème chambre
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8 janvier 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU MICROBABY [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN
69e8d3d1cdc6046d4722f6f3
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 8 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par
2ème A
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13 avril 2026
Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [T] [S], en qualité d'expert.
8ème chambre
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22 octobre 2025
entreprises, la gestion de ces participations ou intérêts, la fourniture de toutes prestations de services, notamment administratives et financières en vue d'assurer l'animation, la coordination et l'harmonisation
R E F E R E
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29 janvier 2025
- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE du 29/01/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 000935 PARTIE EN DEMANDE : "OCCAS'HIPPO" (SASU) [Adresse 1] Représentée par : SCP HAMANN
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
[X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam
19
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15 janvier 2025
Adresse 2] – RCS d'[Localité 2] n° B 523 737 021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant par le Cabinet GAIST & RENARD, Me Harmonie
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Adresse 1] – RCS d'[Localité 1] n° B 523 737 021 Partie demanderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît MARTIN, Avocat au Barreau d'Angers et comparant par le Cabinet GAIST & RENARD, Me Harmonie
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 octobre 2025
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL J.A.D Fossemagne 660 Avenue de Jarnac 17400 Saint-Jean-d'Angély Activité : Sauna, haman
Chambre 8
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30 janvier 2025
Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00053 N° PCL : 2025J00049 SAS SKINREPAIR N° RG : 2025P00044 DEBITEUR SAS SKINREPAIR [Adresse 1] RCS Nice : 983312992 N° de gestion 2024 B 134 Enseigne : Harmonie
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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9 octobre 2025
L'harmonisation de la directive étant totale, la société, [X] PAY ne peut bénéficier du régime de responsabilité prévu à l'article L 442-1 II du code de commerce.
69fc81eccdc6046d47eb105d
* la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [X] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
la notification du présent jugement par lettre recommandée avec avis de réception au débiteur et aux créanciers déclarés par Monsieur [C] [F] [P], à savoir : * BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 3] * HARMONIE
MERCREDI
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15 avril 2026
judiciaire à l'égard de Monsieur [H] [S], visant l'ensemble de son patrimoine professionnel et personnel, ce dernier étant identifié sous le n° SIRENE 421 713 041, exerçant au [Adresse 1], 33185 [Adresse 2] HAILLAN
Chambre 01
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21 avril 2026
Christophe Durieux, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3]75R285) et par Me Harmonie RENARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS
LUNDI
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5 janvier 2026
N° RG : 2025F01580 société CDISCOUNT SA C/ société PC21 SARL DEMANDERESSE société CDISCOUNT SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Sandra PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Harmonie
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