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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023074889 ENTRE : SAS BAM, dont le siège social est 5 rue du Helder
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6832cdc6046d4740f98a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [Q] [G], objet du présent litige, a été gravement accidenté et retrouvé en état d'épave (pièce 3) ; Que ce véhicule a été remorqué et ramené à l'agence LUTAM de [Localité 2] par la société HELP
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69a0bcdc6046d4755dfa4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guy HEYSE, juges et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 15]) * [Localité 57] ([Localité 58]) * [Localité 32] Lilor * [Adresse 16] [Localité 59] ([Localité 60]) * Mat Motor Sport * Opel [Localité 15] Automobile [Localité 61] ([Localité 15]) * Hess
Source officielleChambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure 2 S'est également présenté le seul pollicitant ayant répondu à l'appel d'offres ; la société OUI-HELP représentée par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32420cdc6046d47a8bf97
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la demande de désignation d'un contrôleur doit être rejetée lorsqu'il existe un conflit important entre son dirigeant et ceux de la société débitrice mise en redressement judiciaire (TGI d'AVENES SUR HELPE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67545cdc6046d4752dc42
20 mars 2025
20 mars 2025
Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Guy HEYSE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de ses propres intérêts au détriment de l'intérêt collectif des créanciers risque d'apparaitre, et perturber ainsi le bon déroulement de la procédure ( exemples fournis par l'opposant TGI Avesne sur Helpe
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleChambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [V] [R] [D] -Parquet * -SAS hello [M] HOMOLOGATION DE TRANSACTION * La SELAS ETUDE [T] en la personne de Me [R] [D], [Adresse 1], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS RICH-ID
Source officiellechambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
10 avril 2025
demanderesses produisent (leur pièce 55) l'échange complet dont le dernier courriel précise « l've been informed that we, as Unilever, do not have the authority to confirm to you that "Cogecaf will not be held
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Localité 1], de nationalité Française, dont la dernière adresse connue est sise [Adresse 2] ; DEFENDEUR, comparaissant et plaidant par Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 345 130 488 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour avocat postulant Maître Priscilla PUTEANUS et pour avocat plaidant la SAS WIL-HELM
Source officiellePage 4 sur 4