valorisés par les experts immobiliers, avait une valeur supérieure au passif auquel doit faire face la SARL MAISON BLANCHE ; Attendu que le dirigeant de la SARL MAISON BLANCHE produit une attestation sur l'honneur

à son passif exigible avec son actif disponible et de sa situation de cessation des paiements au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ; QUE le dirigeant a lui-même signé et certifié sur l'honneur

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * le récapitulatif des agios pour retard de paiement arrêté au 31/08/2024 pour un montant de 317,88 €, * l'attestation sur l'honneur du chauffeur indiquant

avoir été éconduit verbalement, le 3 mai 2024, en pleine formation, devant plusieurs stagiaires, sans motif légitime ni notification écrite ; qu'il fait valoir que cet incident a porté atteinte à son honneur

faire autoriser par le Tribunal ; DIT que La SAS AYLIN bénéficiaire de ce plan de redressement devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

Tribunal ; DIT que La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING bénéficiaire de ce plan de redressement devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

autoriser par le Tribunal ; DIT que la SAS BOARDING RING, bénéficiaire de ce plan de sauvegarde, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

faire autoriser par le Tribunal ; DIT que la SAS MEDITEO, bénéficiaire de ce plan de sauvegarde, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

faire autoriser par le Tribunal ; DIT que La SAS CLAREVA bénéficiaire de ce plan de redressement devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

Sur la demande de paiement au titre de préjudice moral : Le préjudice moral se définit comme un préjudice immatériel que subit une personne physique ou morale, qui porte par exemple atteinte à son honneur

plainte le 10 novembre 2023, pour usurpation de l'identité d'un tiers ou usage de données permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui ou de porter atteinte à son honneur

Le préjudice moral pour une personne éponyme relève d'une atteinte à sa réputation, à son honneur, à sa notoriété, à son image de marque.

résiduelle de sa structure de bilan(frais financiers inférieurs à 1% du CA, mais perte nette 2024 encore de -860 K€ quoiqu' en réduction de 16% par rapport à 2023) ; * rapporte l'attestation sur l'honneur

Attestation sur l'honneur de Mme [L] [U] (gérante de [Localité 4]) du 27/01/2025 10. Preuve de livraison UPS pour l'envoi n° 1Z2A043F6898621378 réceptionné le 05/07/2024 11.

autoriser par le Tribunal ; DIT que la SAS Black-Line, bénéficiaire de ce plan de redressement, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

autoriser par le Tribunal ; DIT que la SARL ALIZE EVENEMENT, bénéficiaire de ce plan de sauvegarde, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

par le Tribunal ; DIT que La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE bénéficiaire de ce plan de redressement devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

autoriser par le Tribunal ; DIT que la SAS ART METAL CONCEPT, bénéficiaire de ce plan de redressement, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

par le Tribunal ; DIT que la SARL AIR GAINE SERRURERIE, bénéficiaire de ce plan de redressement, devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur

faire autoriser par le Tribunal ; DIT que La SARL LES GAMINS bénéficiaire de ce plan de sauvegarde devra fournir, dans le mois de son arrêté, au commissaire à l'exécution du plan une attestation sur l'honneur