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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5abc9cdc6046d4716ce61
23 octobre 2025
la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame, [N], [J], luge
chambre 1-2
69ce54b3cdc6046d47da1c77
1 avril 2025
2022013433 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN, dont le siège social est 64 rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris - RCS de Paris 495 392 052 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
Composition du tribunal : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Laura MARTIN Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068193 ENTRE : SARL MAJOR DRIVERS, RCS B 828618801, dont le siège social est 27 rue Raffet 75016 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme
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