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146 résultats pour « Jean- Michel DAUDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5181acdc6046d47d22f1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me BISCARRAT, substitué par Me FAVIER présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51d5acdc6046d47d28c93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Juges : Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dd30cdc6046d47caa3b8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f74bcdc6046d47f5b9cd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Monsieur [K] [E] ne comparaît pas, mais il est représenté à l'audience par Maître Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd1c6cdc6046d479ef861

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

représentés par Me Florence MOLERES (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Elodie PERDRIX (CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL REBERTY VILLAGE [Adresse 3] Représentée par Me Romain DAUBIE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4acc2cdc6046d47c75a1a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au répertoire général : 2025 004017 Débiteur(s): BARRACUDA (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M [E] [Z], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf57cdc6046d47c899b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

au répertoire général : 2025 005596 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [R], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf65cdc6046d47c89ab3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [K], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4849bcdc6046d47c4ad78

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

procédure Débiteur(s): [R] ET [A] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bc07cdc6046d47c8611a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

au répertoire général : 2025 005312 Demandeur (s): Me [J] [X] [Adresse 1] Débiteur(s): [G] (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf3bcdc6046d47c897e6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

. - AU SERVICE DE LA VITICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Z], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf49cdc6046d47c898d2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SOCIETE D'ACCROISSEMENT DE LA VALEUR DES ENTREPRISES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [L], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52008cdc6046d47d2b7ad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5202fcdc6046d47d2ba6f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49536cdc6046d47c5c51e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

&CO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me [Z] GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU), présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49590cdc6046d47c5cb02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BOUCHON Xavier, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des débats : Farida KOBBI

Source officielle