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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f7226cdc6046d477e1f0f
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002023 Demandeur (s) : Rappel automatique
CHAMBRE 1
69c88ec2cdc6046d475aee78
20 janvier 2026
représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie WATTELIER, José VASQUEZ, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle TARANNE
Chambre 09
69f25002cdc6046d4700af7b
28 janvier 2025
N° de Minute : 2025L00338 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04069
Procédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
2025J117 2024012666 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
Audience publique de vacation
69d5027bcdc6046d4766c4a7
8 juillet 2025
: P202502645 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f42acdc6046d47b7cd7d
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2024000010 PC : 2024/869 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS WEBGOAGENCY Prononcé par mise à disposition
69c1f4dccdc6046d47b7d953
Numéro de rôle : 2024000275 PC : 2024/882 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS AB SCHOOL TLS Prononcé par mise à disposition
Chambre 03
69f42950cdc6046d472bc053
N° de Minute 2025P01112 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00357 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae0fc6cdc6046d47fc9c96
24 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005796 PC : 2025/355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47b38cdc6046d47c40bd0
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014891 Débiteur(s): DENIM 49 (SAS) [
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL – Denis HAZANE – [R] [S], es-qualités de liquidateur judiciaire de
Trib. de Commerce
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ18 Prononcé le 24/01/2025
69a83253cdc6046d477b5f9e
Numéro de rôle : 2025001515 PC : 2021/00337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ECOTECNIC Prononcé par mise à disposition
69a83260cdc6046d477b609e
Numéro de rôle : 2025001516 PC : 2022/00727 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SUN TOULOUSE Prononcé par mise à disposition
69a8326ecdc6046d477b61af
Numéro de rôle : 2025001517 PC : 2022/00752 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL AGENCE CTA AUTOMOBILES Prononcé par
69a832a5cdc6046d477b6615
Numéro de rôle : 2025001532 PC : 2014/00597 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL L'ENTREPRISE 4 S.
69a832b3cdc6046d477b66fb
Numéro de rôle : 2025001533 PC : 2017/00102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ETHNICFLOW Prononcé par mise à disposition
69c1f4cfcdc6046d47b7d85b
Numéro de rôle : 2024000268 PC : 2024/891 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SAS ARGALÌSTA FRANCE Prononcé par mise à
69f42922cdc6046d472bbd85
Numéro de Minute : 2025P01049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
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