Commerce d'Orléans, le 03 avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON, Monsieur Jean-François

Jean-François Denis et Jean-François Antoine X...

Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Sébastien PAJON Monsieur Jean-François

NEE Z... ... 75019 Paris/ France Représentés tous deux par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistés sur l'audience par Me Jean-François DENIS, avocat au barreau de PARIS,

PJ..., Jacques PM..., Eric PN..., Jean-Michel PP..., Olivier PQ..., Marc PS..., François PT..., Yves QX..., Francis QY..., Hubert QC..., Jacques QE..., Jean-Marie QF..., Bertrand QK..., Hervé QK..., Franck

François Point, rapporteur public. MM.

Jean-Pierre E..., laquelle a d'ailleurs été confirmée par jugement du tribunal d'instance de Besançon du 26 janvier 1989, aient eu le caractère de man euvres ; Sur le grief relatif au tract diffusé avant

Jean-François X..., M. Denis X..., Mme Marie Rose X..., M. A..., les époux B..., M.

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Jean-François, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la banque Sofinco, société anonyme, dont le

JEAN-FRANÇOIS Z...

Jean-Marie, - Y...

du 24 novembre 1993 versé sur le compte CCP de Jean-Claude X..., d'un chèque de 40 000 francs du 18 décembre 1995, versé sur le même compte, d'un chèque de 30 000 francs du 10 juillet 1996 utilisé par

Francis, - Y...

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 22 mars 2002), que MM.

A... ne paraissait pas impressionné et Jean-Christophe C... que Jean-Yves A... avait conservé un grand calme tout au long de l'intervention et avait paru très sûr de lui, et qu'il résulte par ailleurs

SCI CLEMACHAR C/ SA MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL LOFTS ET PATIOS APPELANTS : Monsieur Jean-François X...