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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président, M. Christian TARDIVEL et M. Thierry HUET, juges, assistés de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef.
Source officiellechambre 1-2
69d01437cdc6046d4705e244
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une note en délibéré du 14 mai 2025, sollicitée par le juge chargé d'instruire l'affaire, le demandeur a fourni des documents et précisions complémentaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10d90cdc6046d47a213b3
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [M] [L] [H] les éléments devant être fournis en application de l'article L622-6 du code de commerce et notamment la liste des créanciers. M.
Source officiellechambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne les activités des prestataires de services de paiement fournissant le service d'initiation de paiement et des prestataires de services de paiement fournissant le service d'information
Source officielleRéférés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 2] 343 174 660 RCS LYON représentée par SELARL SOCIETE D'AVOCATS CHELLAT PILPRE HUCHET [Adresse 3], Me Atika CHELLAT et par Me Jean-Baptiste
Source officielleTrib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, [N] [G] Assistée de Maître Frédérique URSULE, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Bernard EDOUARD Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f714bbcdc6046d476d5bd2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 1] Gérant : Monsieur [Q], [N] [D] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f715e2cdc6046d476d728b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RCS : 507 892 198 [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officiellechambre 1-7
69d34b39cdc6046d47456c0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au titre du crédit SILO, la BNP verse au débat : * Une seule page des conditions du crédit SILO, mais sans que les autres pages ne soient fournies, notamment celles qui sont relatives au taux d'intérêt
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Anne THIRION-CASONI, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur la connaissance de l'état de cessation des paiements, VRF reproche à la société [V] de n'avoir fourni à aucun moment des éléments probants permettant de connaître sa situation financière.
Source officiellechambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
577 943 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) 2) M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
21 avril 2026
Maître Pascale BERTE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann BERNABE, au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Alice DENIS, avocat au barreau de MONTAUBAN membre ADG avocats, demeurant [Adresse 5] loco Maîtres Jean
Source officiellechambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
11 avril 2025
comparant par la SELARL JB AVOCAT représentée par Maître Berest, avocat ET : 1) la SARL GDM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510 830 896 Partie défenderesse : comparant par Maître LE ROY Jean-Baptiste
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Bernard EDOUARD, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
27 janvier 2025
NEGOCE venant aux droits de [Z] [U] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste
Source officiellechambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 18 avril 2023, la société NCM a par l'intermédiaire de son Conseil mis en demeure la société INTERPOMPES de régler la somme retenue à tort, soit 9.360 euros, et de lui fournir tous les justificatifs
Source officiellePage 4 sur 5