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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
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14 octobre 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [S] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Pierre NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [J] NESSELER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
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1 juillet 2025
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges.
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur, [T] HELLENTHALER, juges.
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
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21 octobre 2025
Juges : Madame Carine JEANNIN président, Monsieur, [A] NESSELER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Madame Christine VIGNERON, juges.
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Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Madame Christine VIGNERON, juges. Greffier d'audience : Madame Camille ANTOINE.
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3 octobre 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition au greffe, le vendredi trois octobre deux mille vingt cinq, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Carine JEANNIN
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
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28 avril 2026
Bruno ROLLINGER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Me [Z] [B] [Adresse 2] VU la requête présentée par Me [Z] [B], liquidateur judiciaire, sollicitant
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l'encontre de : [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 528814833 (2018A00653) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pierre NESSELER, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste
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27 janvier 2026
activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [I] [Adresse 1] RCS A 402647424 (1995A00601) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Carine JEANNIN
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