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67 résultats pour « Julie GAYRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tribunal jugera par conséquent qu'il n'y avait pas disproportion sur les engagements pris par Monsieur [G] [Y] et le déboutera de sa demande de juger son engagement de caution disproportionné.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

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14 octobre 2025

14 octobre 2025

payer à la société SOVEA la somme de 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; […] * DEBOUTER la société RELAIS INDUSTRIES de toutes ses demandes, fins et prétentions ; * JUGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est donc demandé au Tribunal de Commerce de bien vouloir : Vu les dispositions des articles 1147, 143 Du Code de procédure civile ainsi que tous articles complémentaires cités ci-dessus, JUGER recevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est demandé au Tribunal de Commerce de bien vouloir : Vu les dispositions des articles 1147, 143 Du Code de procédure civile ainsi que tous articles complémentaires cités ci-dessus, * JUGER recevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER et GROUPAMA demandent au Tribunal de commerce d'Annecy de : * DIRE ET JUGER les consorts [P]/[C] carentiels dans la preuve : * De la réalité de leur préjudice financier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

fondées ; * DEBOUTER la Société GP CONCEPTS de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions et notamment ses demandes visant à rétracter l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024 ou à la juger

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'OPPOSITION, SAS [J] Solutions [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 501706 170 Représentée par la SELARL MSP AVOCATS avocat au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD

Source officielle