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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd41ccdc6046d47249fe0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a4fbcdc6046d479b189c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e29dcdc6046d471b30a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- SCP D'AVOCATS DUMONT LATOUR - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La société Coffee et Simit [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3edcdc6046d47249d15

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Junen KODKIGOEZ, Juge, * Molisieur Fascar DOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd40ccdc6046d47249ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdffcdc6046d472e3014

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb31bacdc6046d47ca5c11

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb31d7cdc6046d47ca5e66

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e568cdc6046d47f41db6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5a5cdc6046d47f421da

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9ee7cdc6046d47859a7e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa884cdc6046d4786f60b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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Trib. de Commerce

69caa897cdc6046d4786f6f6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69baa483cdc6046d471621fb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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Trib. de Commerce

69baa496cdc6046d47162419

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d78914cdc6046d47a25d90

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d78927cdc6046d47a25f4f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d78939cdc6046d47a26101

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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Trib. de Commerce

6a0bd364cdc6046d47249555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

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