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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nous constatons que le 1 er avril 2025, un chauffeur expérimenté de la société procédait à l'ouverture des parois latérales et que l'ensemble se détachait de ses charnières provoquant des dommages importants
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GENERAL : 2024 003750 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [H] [U] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Cast-le-Guildo : Maître Vincent LAHALLE
Source officielleR E F E R E
69caf2fbcdc6046d478e8080
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Représenté GC BAT SAONE ET LOIRE SAS, [Adresse 18], [Localité 5] Siren : 424 062 537 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, [Adresse 19] Président : Evelyne GROS Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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11 avril 2025
11 avril 2025
Cause plaidée en l'audience publique du 10 janvier 2025, Première Chambre, devant Monsieur LACHAUX, Juge faisant fonction de Président, Madame GERMA et Monsieur MAGUET, Juges, lesquels en ont délibéré
Source officielleR E F E R E
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
ALLIANZ I.A.R.D. es qualité d'assureur de la société LP FACADES, [Adresse 20] : 542 110 291 Représenté par :, [X], [V], [Adresse 21] Président : Didier TILLEROT Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Source officielle4ème chambre
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
SARL SRP [L] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [F] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE
Source officielle4ème chambre
69e855c8cdc6046d47186c16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SARL SRP [F] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE BRISE » [Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [P] [M] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE
Source officielle4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SARL SRP [Y] exerçant sous l'enseigne « RAPID PARE-BRISE » [Adresse 1] pris en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [K] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE
Source officielle4ème chambre
69e8a37bcdc6046d471ef447
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PARE-BRISE » [Adresse 1] [Localité 2] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 4] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
11 juillet 2025
immatriculé, [Immatriculation 1] : Le rapport d'expertise en date du 18 avril 2023 concernant le Master immatriculé, [Immatriculation 1] fait suite à un sinistre du 15 octobre 2022 et concerne l'avant latéral
Source officielleRéférés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
23 janvier 2026
nous n'avons pas atteint la valeur de rupture des boulons puisqu'ils sont intacts. » * × « Le nombre de boulons a été réduit de manière drastique et désastreuse de 20xM12 à 1xM12 pour chaque côté latéral
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c030cdc6046d4799e61f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LACHAUX Juges : Mme B. MARTIN M. F. TERTRAIS Greffier associé : Me O.
Source officielleTrib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1233D/NM 10/07/2025 SARL SRP BAIN DE BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vincent LAHALLE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
10 avril 2026
LACHAUX Juges : M. O. HOUSSAY M. F.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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25 avril 2025
25 avril 2025
Cause plaidée à l'audience publique du 20 décembre 2024, Première Chambre, devant Messieurs LACHAUX, Président de Chambre, MARTIN et LAIZEAU, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés de Madame
Source officielle2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
assez solides, il n'a pas été possible de déterminer la raison du desserrement à ce stade, car les unités incluses dans le conteneur étaient déplacées et reposaient contre le plancher et les parois latérales
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
standard types (garden, side sea & sea view) and family room type for 16-22/04incl. » [traduction libre du tribunal : « Nous vous prions d'ouvrir les ventes pour tous les types standards (jardin, mer latérale
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
8 janvier 2025
société BAG & PACK, 200 boîtes ont été prélevées aléatoirement et inspectées sur trois critères : conformité de la couleur intérieure, centrage du logo « MAISON BEAUCHAMP » et solidité des rabats latéraux
Source officielle3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
tournante de chargement * Un support pour un doseur simple avec réglage manuel, mouvement pneumatique, photocellule de présence bocal * Une butée de bocal pneumatique à double vérin pneumatique, réglage latéral
Source officiellePage 4 sur 4