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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69bf1883cdc6046d477c1562

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LLERENA, Président, M. CARLE, M. RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae187cdc6046d470f7545

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

suppléant Monsieur le Président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire, Nomme comme liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [L], [Adresse 2], Désigne : SELARL GERARD LEGRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea21e2cdc6046d4741c587

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea21f2cdc6046d4741c74b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94b5acdc6046d4730a1ba

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f2dcdc6046d4733026e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f65cdc6046d473305d2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a4acdc6046d47944276

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28efecdc6046d470249ea

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Le Tribunal vidant son délibéré du 19 Juin 2025, où siégeaient Madame Beuzart, Messieurs Legrand

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33f02cdc6046d4744a01e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33fa4cdc6046d4744aad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34010cdc6046d4744b20c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34065cdc6046d4744b777

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d340a5cdc6046d4744bb6b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34613cdc6046d4745184f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34634cdc6046d47451a6c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a40f52cdc6046d4720cea4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e82cdc6046d47449811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33e92cdc6046d47449906

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33ec2cdc6046d47449c28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND

Source officielle

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