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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69bdd9e8cdc6046d4762bd9d
10 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY 10/07/2025 Attendu
Chambre Procédures Collectives 3
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21 janvier 2026
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 31/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [A] LEONE [Adresse 1] Activité : Coiffure
69a28f22cdc6046d47024c27
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE
69bdd52ecdc6046d4762563d
15 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU que
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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7 avril 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS)
Référés
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28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00764 DEMANDEUR
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Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que
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9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par jugement
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21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 octobre 2025
Arnaud LEBON-BARRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: М. Jean-Luc GUEDON JUGES : М. Pascal PRINGARBE : М.
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9 janvier 2025
Greffier d'audience : Madame LEROY Sandrine Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Christophe COLINET Président et Madame LEROY Sandrine Attendu
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3 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Par jugement en date
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Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Le Tribunal
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Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que
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69a2974fcdc6046d4702edfb
69bdd582cdc6046d47625cfc
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur
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