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216 résultats pour « Limagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

état du 15 octobre 2025 ENGIE demande au tribunal de Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, IN LIMINE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

69d032a9cdc6046d47082f62

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Elle est spécialisée dans la fourniture de produits et services en ligne.

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TCOM

JEUDI

69f9acf9cdc6046d47a4f367

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la société AVENIR SAS demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, In limine litis et avant dire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette demande repose uniquement sur une phrase résumée en deux lignes en page 3 de ses prétentions : « La Juridiction de céans ne pourra que condamner la Société TCA ès qualités à lui verser la somme de

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La SAS KENAN soulève in limine litis l'incompétence géographique du tribunal de NICE. C'est dans ce contexte que se présente aujourd'hui l'affaire.

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TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 532 336 922 RCS BORDEAUX (2023 B 4346), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : édition, y compris en ligne

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de8bcdc6046d473bc709

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le commerce de fourniture et aliments pour animaux, sur commerce et en ligne (e-commerce). La pension pure pour équidés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS IXOLEO Inscrit au RCS sous le numéro 813 963 188 RCS TOULON et exerce une activité de Vente en ligne

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TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

mandataire judiciaire de l'EURL [Adresse 6] Défendeurs au référé, Représentée par maître Karim LAOUAFI, membre de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, [Adresse 7], POUR : In limine

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TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 19 février 2026, GROUPAMA soulève In Limine Litis, l'incompétence matérielle du Tribunal de commerce de Bobigny et expose : Selon l'article L.322-26-1 du Code des assurances, les sociétés

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées, In limine

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Postérieurement à cette mise en ligne, la SAS Clés en main a constaté que les liens MATTERPORT permettant d'accéder aux visites virtuelles avaient été supprimés, rendant celles-ci inaccessibles au public

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

production d'électricité…la société trouve son origine dans le retournement de l'usine de [Localité 2] qui reposait notamment sur la construction d'une unité de production comprenant une turbine et une ligne

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

requérante indique que le rapport d'expertise n'a pas été contesté par la société COURTINE AUTOMOBILES et que finalement, par son analyse méthodique des liquides et notamment de l'huile, des traces de limailles

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Une exception d'incompétence ayant été soulevée in limine litis, le présent jugement ne statuera que sur les moyens et prétentions relatifs à cette exception de procédure.

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Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par voie de conclusions. la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] nous demandent de : In limine litis, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 875 du Code de procédure civile

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

surement un peu tardé pour prendre les mesures qui s'imposaient ; il a maintenu l'activité, espérant en un redressement, en apportant à la société ses économies personnelles ; puis la banque a réduit les lignes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

visées par le greffe du tribunal de céans le 10 février 2026, aux termes desquelles la demanderesse reprend, au visa de la même disposition, les demandes formulées dans son assignation : y ajoutant in limine

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est d'ailleurs constant qu'elle a bénéficié de la mise en ligne effective du site.

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