, la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1353 du code civil, Vu l'article 25 du règlement Bruxelles I Bis, Vu les pièces versées aux débats, IN LIMINE LITIS

15 octobre 2025 ENGIE demande au tribunal de Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, IN LIMINE LITIS

de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte de commissaire de justice : EURL LITTLE

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, la société AVENIR SAS demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, In limine litis et avant dire

1343-1, 1344-1, 1343-2, 1353 du code civil ; Vu les articles 9, 75, 83,408, 514 et 695 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles L. 442-4 et D. 442-2 du code de commerce ; In limine litis

Par voie de conclusions, la société BIOLAM 59 demande au Tribunal de : vu l'article L 721-5 du code de commerce, vu les articles 74 et suivants du CPC, in limine litis, * se déclarer incompétent pour

IN LIMINE LITIS A l'appui de leurs demandes sur l'incident, [B] INVEST et M. [E] [B], demandeurs à l'incident et défendeurs au principal, soutiennent que : M.

Pour les parties défenderesses, Ont soulevé in lime litis l'incompétence du tribunal de Commerce d'Arras au profit du tribunal de Lille Métropole.

[Adresse 1] Nom commercial : LITTLE TRENDY Enseigne : LITTLE TRENDY Activité : exploitation de fonds de commerce de restaurant, pizzeria, sandwicherie, traiteur, vente à emporter.

La SAS KENAN soulève in limine litis l'incompétence géographique du tribunal de NICE. C'est dans ce contexte que se présente aujourd'hui l'affaire.

SAÏ-GON [Adresse 3] à [Localité 1] Activité : restaurant RCS [Localité 2] 848 721 734 FAITS ET PROCEDURE : La SAS LITTLE SAÏ-GON a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES

: Recevoir l'exception d'incompétence territoriale soulevée in limine litis par la société FARRON ZOYA et la déclarer bien fondée, En conséquence, Se déclarer territorialement incompétent au profit

1103 et 1343 Code civil, Vu les articles L134-6, L134-7, R134-3, L621-4, L622-3, et L631-14 du Code commerce, Vu la jurisprudence produite aux débats, Vu les pièces versées aux débats, In limine litis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00606 DEMANDEUR SAS LITTLE WORKER [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES

demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 1217, 1224 et suivants et 1352-6 du code civil, In limine litis

Par conclusions écrites oralement développées à la barre, la société JOB LINK RH demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1416 et suivants du Code de procédure civile * I- IN LIMINE LITIS

Par conclusions datées du 13 mars 2025 et réitérées en séance de plaidoirie du 02 septembre 2025, la SELARL LA PHARMACIE DE LA BAZOCHE demande au Tribunal in Limite Litis de se déclarer incompétent.

judiciaire à l'égard de la société DOMFRANCE SARL, identifiée sous le n° 388 720 732 RCS BORDEAUX (1992 B 2012), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente articles de literie