CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES SARL C/0 [Adresse 1] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Cabinet COJCM, prise en la personne de Maître Sylvie CAMOUILLY LODEON

1604 du Code Civil « la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et la possession de l'acheteur », Attendu que le devis et le bon de commande spécifient une livraison dans le Loiret

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01333 DEMANDEUR SARLU CQ ROUTE [Adresse 1] et en son établissement [Adresse 2] à [Localité 1] (Loiret

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Avocat au barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Monsieur [B] [Q], Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (Loiret

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défaut de paiement du loyer envers la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES en date du 27 décembre 2021, ainsi qu'une absence totale de remboursement du prêt souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE VAL DE LOIRE

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société POLY SERVICE INDUSTRIE reconnues par la société AMP-ECTM : Attendu qu'en l'espèce la société AMP-ECTM justifie des factures suivantes : * Factures de la société ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT DU LOIRET

analyse avec des encaissements mensuels récurrents projetés à 5500 euros HT à compter de mai 2026 et un solde de trésorerie positif sur l'ensemble de la période d'observation, qu'il est ainsi établi que, loin

DELTA TEXTILE France, filiale à 100 % de DELTA TEXTILES LIMITED (London) acquiert l'intégralité des titres de BOXER HOLDING et à ce titre, le 6 juillet 2018 est signée une convention tripartite relative

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

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1.300.000,00 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 312 325 913, elle-même représentée par Monsieur [B] [T] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE

[E] ») filiale du groupe [F], qui a pour assureur la société anonyme [W] (« [W] »), a pour activité la vente de produits de consommation courante qu'elle exploite dans son magasin de [Localité 2] (Loiret

BPALC aurait dû la mettre en garde au titre de son devoir de conseil en ce qu'elle s'est portée caution de deux prêts à quelques mois d'intervalle pour un montant global de 180 000 euros ce qui est loin

Philippe substitué par Maître WIRIG [Localité 3] -4 [Adresse 4] * Monsieur [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Maître LEGENDRE-LOIRAND

La SAS KENAN, ayant son siège social à [Localité 3] et dépendant en conséquence des juridictions de [Localité 1], n'avait aucun intérêt à cette clause, le déplacement à [Localité 4] étant loin et contraignant

JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON

[M], employé de la société DHL (société cliente et utilisatrice du logiciel « EGO » de la société SITACI) : « La qualité de traduction est tellement loin du rendu souhaité, avec des écarts si importants