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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd9d06cdc6046d472644d9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69dd9d24cdc6046d472646f5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d59cdc6046d47264a2e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d74cdc6046d47264bf6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d81cdc6046d47264ca5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6c2dcdc6046d472307bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

6a11159acdc6046d47a339fd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

6a11166bcdc6046d47a34730

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111678cdc6046d47a34813

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111693cdc6046d47a349a8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116d6cdc6046d47a34dbb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69eb6239cdc6046d476000b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9ccecdc6046d47264127

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9cebcdc6046d47264310

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9cf8cdc6046d472643ec

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9d32cdc6046d472647a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Chambre 06

69f3fe05cdc6046d472821cb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L 631-15 – II du Code de Commerce, le Tribunal pourra ordonner à tout moment la cessation totale ou partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; Dit que les

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TCOM

Procédures collectives

69eb627fcdc6046d47600cd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970c0cdc6046d476e6221

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.

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