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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7b3cdc6046d47b648d3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7c3cdc6046d47b64a2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7f9cdc6046d47b64e45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d817cdc6046d47b65049

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 novembre 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd38cdc6046d47b5764d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c75ccdc6046d47b4e7cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SCI LOLA Et : SAS L'ETOILE IMMOBILIER LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 105,68 € TTC dont 17,61 € de TVA à la charge de SCI LOLA La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause a été entendue le 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3dacdc6046d476e0ddd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc50edcdc6046d47e6d31c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 janvier 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50fecdc6046d47e6d487

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7677dcdc6046d476b24ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 juin 2023 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76c6dcdc6046d476ba5e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 avril 2024 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76d6acdc6046d476bba28

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76d7bcdc6046d476bbb6e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76d8ccdc6046d476bbcdc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76db1cdc6046d476bbfba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76e61cdc6046d476bcddd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79c42cdc6046d476e7856

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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Trib. de Commerce

69ce2d9ecdc6046d47d6760c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 janvier 2024 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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Trib. de Commerce

69c1c676cdc6046d47b4cdef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN

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