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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
espaces verts y compris le petit terrassement ; La création de bassins et bassins naturels ; La création de murs végétalisés ; La création de terrasses en bois inférieures à 80 cm de haut ; La petite maçonnerie
6a0c4583cdc6046d472e4395
18 mai 2026
procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ70 à l'égard de : ID construction SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 893540971 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de maçonnerie
audience ordinaire
69e3010acdc6046d47a5498b
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARL D2 BATIMENT entreprise générale maçonnerie traditionnelle pose de plaques
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d83cdc6046d47e65fff
7 mai 2026
de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps d'état du bâtiment en second oeuvre et notamment, tous travaux de peinture, plomberie, électricité, maçonnerie
69fdc6adcdc6046d47091eeb
suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS EL KHATAIR - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 381 392 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux forestiers et agricoles et travaux de maçonnerie
69fdc782cdc6046d47092cc8
l'égard de La SAS PROVENCE PEINTURE 83 - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façades, maçonnerie
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL [L] [Z] - Entreprise générale du bâtiment - Neuf et rénovation [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie
CHAMBRE 09
6a0c0c17cdc6046d47297d4a
11 mai 2026
Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 993090265 - 2025 B 6710, a pour activité déclarée au RCS : - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux d'isolation thermique - Les travaux de maçonnerie
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc2fcdc6046d47703274
13 avril 2026
judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société L'ESTAMINET, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON
MERCREDI
69f9b011cdc6046d47a53084
15 avril 2026
de redressement judiciaire à l'égard de la société PVBAT 33 SAS, identifiée sous le n° 952 279 776 RCS BORDEAUX (2023 B 3146), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Maçonnerie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb68ebcdc6046d4760ac9e
20 avril 2026
En date du 02/04/2026 Monsieur [J] [A] [S] [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Travaux de maçonnerie générale, gros
69e35e10cdc6046d47ac8679
17 avril 2026
de : Monsieur [Y] [Q], entrepreneur individuel, dénomination utilisée pour l'activité professionnelle : non communiquée [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 900495144 au RNE, Pour une activité de maçonnerie
69e37edbcdc6046d47aea99e
La SARL DG TP est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877555862 et a pour activité déclarée : Travaux public-Assainissement- Entreprise générale de bâtiment-Maçonnerie
69e89f4bcdc6046d471e932a
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 925035198 - 2024 B 2032, a pour activité déclarée au RCS : Entreprise générale de bâtiment et notamment de peinture, plâtrerie, maçonnerie
69df41abcdc6046d474add18
23 juin 2025
activité déclarée au RCS : peinture ravalement plâtrerie électricité isolation intérieure extérieure toiture plomberie traitement amiante installation fibre optique construction de maison individuelle maçonnerie
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
L'activité exercée était celle de maçonnerie générale. L'entreprise n'employait aucun salarié à la date d'ouverture de la procédure. B.
69e2f225cdc6046d47a45d78
Et : SARLU BATISOY Maçonnerie générale façades carrelage [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel ESCOFFIER, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement hydraulique raccordement et maçonnerie
69e37d80cdc6046d47ae93b1
La SAS ART CONSTRUCTION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981964125 et a pour activité déclarée : travaux de bâtiment maçonnerie.
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