au barreau de la Haute Marne, * Monsieur [I] [W], défenderesse, représentée par Maître Antoine CHATEAU avocat au barreau de la Haute Marne, substitué par Maître Charles Eoi MERGER avocat au barreau de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître

RCS de [Localité 1] sous le numéro 917 432 718, sise [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître

représenté par Maître Frédéric MELISON, inscrit au barreau de la Haute-Marne.

JUGEMENT DU 20 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE la SAS TEDDY SMITH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître

[T] [G], il occupait un poste de maître-chien, ne nécessitant pas de diplôme SSIAP1. Ainsi, [K] [V] estime avoir transmis des dossiers complets à [Localité 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER

SUD, représentée par Maître [U] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Alice DENIS, membre du cabinet ADG AVOCATS, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN, loco Maître [U] [K], membre de la société PIVOINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/09/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître

d'Ouvrage, du Maître d'Œuvre et de l'entrepreneur.

, et la SELARL EL BAZE [H], SOLVE Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [K] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance.

La SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur de la société [V] [O].

ACHARD (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître

Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200).

Par acte introductif d'instance en date du 6 août 2025, signifié par Maître [V], Commissaire de justice associé à RENNES (35), M.

ENTRE : 1) SAS SAINTE ROSE ENERGIES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 531817567 2) SAS VALREA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître

BERNADAC [Adresse 3] - SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 4] ET * La SAS NEMATIS Numéro SIREN : 527601132 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [U] - SELARL NEO DROIT Case n° [Adresse 6]