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67 résultats pour « Maadjel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [W] FRANCE et NL Logistique à [Localité 1], entraînant la destruction de la majorité des

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la crise sanitaire ; Ralentissement de l'activité commerciale : l'entreprise a connu une baisse significative de sa fréquentation commerciale ; Carences de l'ancien expert-comptable : un problème majeur

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

éléments transmis étaient partiels et reconstitués a posteriori, * absence de FEC complets (première version jugée totalement incomplète), * transmission tardive de simples journaux PDF, retranscrits manuellement

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La reprise de la société SCENTYS concèderait un développement son groupe sur les marchés du luxe avec un savoir made in France qu'il entend faire prospérer.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Deux acteurs majeurs du secteur de l'imagerie médicale ont en effet manifesté un vif intérêt, notamment avec un constructeur de mammographes finlandais et un partenaire sud-coréen.

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