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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [W] FRANCE et NL Logistique à [Localité 1], entraînant la destruction de la majorité des
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
la crise sanitaire ; Ralentissement de l'activité commerciale : l'entreprise a connu une baisse significative de sa fréquentation commerciale ; Carences de l'ancien expert-comptable : un problème majeur
69dac14ecdc6046d47ec44b6
Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
La reprise de l'activité n'a été possible qu'après une reconstruction manuelle des données par les salariés.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
éléments transmis étaient partiels et reconstitués a posteriori, * absence de FEC complets (première version jugée totalement incomplète), * transmission tardive de simples journaux PDF, retranscrits manuellement
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
La reprise de la société SCENTYS concèderait un développement son groupe sur les marchés du luxe avec un savoir made in France qu'il entend faire prospérer.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Deux acteurs majeurs du secteur de l'imagerie médicale ont en effet manifesté un vif intérêt, notamment avec un constructeur de mammographes finlandais et un partenaire sud-coréen.
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