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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
A titre liminaire, sur la clarification de ce qu'est la machine LPG « CELLU M6 ALLIANCE » financée et louée objet de la présente procédure La machine « CELLU M6 ALLIANCE » est présentée comme permettant
Trib. de Commerce
69ae6e7bcdc6046d47027538
29 janvier 2025
de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS [Adresse 1] Société par actions simplifiée La fabrication de machines
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
1 juillet 2025
Sur ce, Nous constatons que les parties s'opposent sur la bonne exécution ou non d'une intervention de réparation sur la machine BMZ61.
1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS COURTOIS MACHINES
3ème chambre
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [E] est une société sise à [Localité 1] (75), qui a pour activité la « Location et location-bail de machines
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed4dcdc6046d4761cfe6
Répertoire général : 2025 002061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demanderesse : CASA SERVICE MACHINE (SA), [Adresse 1] * Représentée : Non comparante, non représentée Défenderesse
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
; ATTENDU que le délibéré initialement fixé au 17/07/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION SUR LES DEMANDES DE LA SARL LJ DISTRIBUTION A/ Convention de mise à disposition de machine
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b17cdc6046d47029df2
20 avril 2026
La Société [U] a conclu, le 20 septembre 2024, avec la Société NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN une convention de mise à disposition de matériel portant sur : * Une machine à jus de type JM Supérieur
CHAMBRE 09
69e37edbcdc6046d47aea99e
17 avril 2026
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..
Procédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS A.C.T.I L'Epinette [Adresse 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure, serrurerie, charpente métallique, déplacement de machine
Chambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
des structures et à la mécanique des sols, la géologie et la mécanique des roches, ainsi qu'à la fabrication de tous les éléments pouvant être utilisés dans les travaux susmentionnés, y compris les machines
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62224cdc6046d47e5a2d0
28 janvier 2025
novembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MITS Equipment Group [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Poitiers (principal) Activité : Commerce des machines
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
chambre du conseil, il ressort des débats : * Que l'entreprise n'a plus d'activité depuis 1 an, * En effet, concernant l'activité de granulés bois, l'entreprise a du arrêter l'activité à cause d'une machine
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
après sciage des pavés, puis après traitement et filtrage, de récupérer l'eau pour réalimenter la machine en circuit fermé.
Délibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
[B] ASSURANCES estime que les conséquences du sinistre du 10 février 2023 sont exagérées par la société SAS IFB REFRACTORIES, et qu'il s'agirait en réalité de 3 sinistres distincts, dont 2 bris de machine
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.
69ae0d28cdc6046d47fc71dd
21 octobre 2025
FRANCE, [Adresse 1], Activité : Négoce de pièces et fournitures pour machines industrielles fabrication de pièces et de machines à usage industriel, fabrication et négoce de masques de protection, de
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
par l'Administrateur Judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Me Cédric LAMAIRE, concernant : SAS DOMALYS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commercialisation et installation de matériels et machines
JEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 80,00 € HT ainsi que 3,92 € au titre du bris-machine.
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 120,00 € HT ainsi que 5,88 € au titre du bris-machine.
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