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424 résultats pour « Marcand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée par Me PINCZON DU SEL d'une part, En présence de : SELARL [U] mission conduite par Maître [X] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb185ccdc6046d4790dcb9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu'à la date du 27/05/2025 le tribunal de céans a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [T] (SARL) -, [Adresse 1], marchand

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK mission conduite par Maître [P] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be483ecdc6046d476b0ec6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : EURL JC-NF (SARL) [Adresse 1] marchand de biens, travaux de menuiserie

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5114cdc6046d472f26f9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux publics agricoles et tous travaux annexes ; achat et la vente de terre, cailloux, graviers, travaux de paysagisme, broyage forestier, activité de marchand

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

000 € au titre des 30% du prix de vente des lots fixé à 950 000 euros par la société G2A PARTNERS, * 100 000 € au titre du remboursement du montant versé pour la réalisation de l'opération type « marchand

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343b6cdc6046d47aaccf3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] d'une part, En présence de : Maître [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afb799cdc6046d471d6770

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [J] [R] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc2ecdc6046d471dbe0e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[B] [Q] – SELARL TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 3], Maître [V] [Z] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4e7cdc6046d471e5670

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd59ccdc6046d471fac52

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff29ecdc6046d47231974

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS QWANTEUS [Adresse 1] [Localité 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff465cdc6046d47235af8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57809cdc6046d47d8d355

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 17 juillet 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL DBC LITTORAL [Adresse 1] Activité : Maîtrise d'oeuvre; marchand

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 29 février 2024, la société [Q] SAS fait procéder à un constat de commissaire de justice pour se connecter au site marchand www.filetdecamuflage.fr et sur le site marchand de la société concurrente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34443cdc6046d47aad61e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3445ccdc6046d47aad7e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la décision dont la teneur suit : Demanderesse : EURL [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de sa gérante [C] [M] Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

THIAULT, Avocat à BOURGES, d'une part, En présence de : SELARL [D]-FLOREK mission conduite par Maître [E] [D] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c743cacdc6046d473e8642

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS J&P DEVELOPER , [Adresse 1] Activité : Aménageur foncier lotisseur marchands

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande

Source officielle

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Dépôts des comptes

MARCAND DEVELOPPEMENT

SIREN 881146922Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

13/09/2026

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Dépôts des comptes

MARCANDIERE TRADUCTIONS ET CONSEIL

SIREN 800523946Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

LAETITIA MARCAND

SIREN 950934034Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

18/08/2026

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Dépôts des comptes

EURL MARCAND

SIREN 487448706Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DIFFUSION RESTAURATION LE MARCANDE

SIREN 424741411Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/05/2026

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