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394 résultats pour « Marcelle FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca22cdc6046d47c079b5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres 34000 Montpellier Défendeur (s) : SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCES PRIVEES (SASU) 1025, avenue

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dès lors, le délai d'un mois pour faire opposition n'a pas commencé à courir.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2023acdc6046d47f6d5c9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marcel TROQUIER M. [C] [X] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f23347cdc6046d47fb6191

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marcel TROQUIER M. [Z] [Q] assistés de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2ecddcdc6046d470d45e8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marcel TROQUIER M. Xavier CZECH assistés de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c92ccdc6046d47827230

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CASH SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il est à cet égard en état de cessation des paiements ; Attendu au demeurant que V.J.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e9ecdc6046d4793dabd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements doit être constaté, et il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71b4cdc6046d47e9b05a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71fccdc6046d47e9b6f9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4235fcdc6046d478a53e6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45491cdc6046d478ffaa3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0e9cdc6046d47a6770e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2e833cdc6046d470cc9e4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Marcel TROQUIER M. Xavier CZECH assistés de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2509ccdc6046d4794a569

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf8acdc6046d47a65ba5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c170cdc6046d47a68123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4697ecdc6046d47934ef4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Patrice LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c7a0cdc6046d47825019

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [C] [L] [K] [H]— Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2500bcdc6046d47949b3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25058cdc6046d4794a07d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA Greffier d'Audience : Marielle

Source officielle